Les règles de la maison

Lisez les conditions et règlements juridiques d'Etsy

Les règles de la maison

Règlement concernant la publicité et le marketing

Nous considérons que la publicité doit aider les vendeurs à développer leur entreprise et à contribuer de manière positive à l'expérience de nos membres sur le site. Etsy propose aux vendeurs de nombreux canaux de publicité pour la promotion de leurs fiches produits et/ou de leurs boutiques. Ce règlement concernant la publicité et le marketing définit vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des services de publicité d'Etsy.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant les services de publicité d'Etsy, vous signifiez votre accord avec ce règlement et nos Conditions d'utilisation. Ce Règlement concernant la publicité et le marketing peut être modifié au fil du temps, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation d'Etsy. En continuant à utiliser les services d'Etsy, vous acceptez ces modifications.

1. Publicité sur Etsy
2. Publicité externe
3. Promotions spécifiques à une boutique
4. Clauses de non-responsabilité

1. Publicité sur Etsy

Les vendeurs peuvent acheter de la publicité payante sur Etsy via le tableau de bord publicitaire du gestionnaire de fiches produits. La Publicité sur Etsy met en avant les fiches produits ou les boutiques d'un vendeur sur le site et les applications mobiles d'Etsy. Elle s'affiche à un ou plusieurs endroits, par exemple dans les résultats de recherche des utilisateurs, en fonction d'au moins quatre critères principaux de classement : leur pertinence par rapport à la recherche effectuée, la qualité de la fiche produit (et notamment le respect des règlements Etsy), les enchères (ou le budget alloué aux enchères) qui sont attribuées pour leur affichage, et pour certaines fiches produits, la probabilité des vues ou des ventes. Vous pouvez décider d'utiliser la Publicité sur Etsy pour promouvoir toutes vos fiches produits ou boutiques, ou seulement certaines d'entre elles. Pour plus d'informations, consultez l'article Divulgation des classements dans la recherche et la publicité.

Si vous disposiez d'une campagne active au sein du programme Etsy Ads en date du 26 février 2020, votre budget sera appliqué par défaut au nouveau programme de Publicité sur Etsy. Le programme Etsy Ads concernait à la fois les annonces sur le site et les annonces Google Shopping, alors que la Publicité sur Etsy est uniquement dédiée aux annonces sur le site d'Etsy. Vous pouvez sélectionner les fiches produits à inclure dans la Publicité sur Etsy, définir votre budget ou mettre fin à votre campagne de Publicité sur Etsy à tout moment dans votre gestionnaire de boutique.

Vos fiches produits ou boutiques peuvent aussi faire partie, à la seule discrétion d'Etsy, d'autres programmes de publicité marketing et tiers, comme indiqué dans la section 5 des Conditions d'utilisation d'Etsy.

A. L'achat de Publicité sur Etsy

La Publicité sur Etsy est un système d'enchères pour de l'espace publicitaire sur les sites d'Etsy. Etsy entre des « enchères » pour cet espace publicitaire en votre nom en fonction d'un budget quotidien que vous définissez vous-même. La Publicité sur Etsy utilise plus précisément un système d'enchères scellées au second prix pour déterminer le coût et le placement des annonces. En d'autres termes, le stock des annonces est « vendu aux enchères » à divers prix en fonction de la concurrence. Si, par exemple, le nombre de fiches produits utilisant la Publicité sur Etsy et associées à une recherche spécifique augmente, le prix de l’enchère peut aussi monter. Ainsi, les coûts réels qui vous seront facturés dépendent du nombre de participants à l’enchère et du montant de leurs enchères. Une enchère correspond au montant maximum qui vous sera facturé lorsqu'un acheteur clique sur votre annonce de Publicité sur Etsy. Etsy calcule les enchères en fonction des informations que vous fournissez, telles que votre budget quotidien ou les fiches produits que vous voulez promouvoir via la Publicité sur Etsy. Elles peuvent également être basées sur d'autres informations recueillies par Etsy telles que, par exemple, la pertinence par rapport à la recherche, la diversité des fiches produits, la qualité des fiches produits (et notamment le respect des règlements Etsy) ou la probabilité des vues ou des ventes. Pour plus d'informations sur les facteurs pris en compte pour définir la pertinence dans les résultats de recherche Etsy, consultez le Guide complet de la recherche.

Les frais de Publicité sur Etsy sont calculés sur la base d’un coût par clic (ou « CPC ») via un système d'enchères tel que décrit plus haut, et vous êtes responsable du paiement de tous les clics reçus par votre annonce. Cela signifie que vous encourez des frais à chaque fois qu’un utilisateur clique sur votre annonce et non pas à chaque fois que celle-ci est affichée. En renseignant un budget permettant à Etsy d'effectuer des enchères en votre nom (ou en définissant des montants d'enchères vous-même si cette fonctionnalité est disponible), vous acceptez de payer tout montant à hauteur de celui de l'enchère pour un clic sur votre annonce. Votre budget quotidien maximum peut être défini à partir d'un minimum déterminé par Etsy. Les frais qui vous seront facturés chaque jour ne dépasseront jamais ce budget maximum. Toutes les enchères sont effectuées en dollars américains (USD). Vous pouvez interrompre une campagne publicitaire à tout moment, mais vous restez responsable des frais accumulés avant cette interruption. Etsy ne peut accorder aucun remboursement sur les frais associés aux annonces ayant reçu des clics.

Vos coûts publicitaires apparaîtront dans votre compte de paiement ainsi que sur la page des attributions, dans le tableau de bord de la Publicité sur Etsy. Elles apparaissent généralement sous 24 heures après avoir été générées, accompagnées des autres frais encourus tels que les frais de mise en vente. Ces coûts et frais pourront vous être facturés de manière récurrente. Pour en savoir davantage sur ces frais et les autres, consultez notre Règlement concernant les frais et les paiements.

B. Définir un budget de Publicité sur Etsy

Vous pouvez définir un budget correspondant au montant que vous êtes prêt à dépenser en Publicité sur Etsy pour faire la promotion de vos fiches produits ou de votre boutique sur le site. Votre budget quotidien peut être défini à partir d'un minimum fixé par Etsy. Les frais qui vous seront facturés chaque jour ne dépasseront jamais votre budget maximum. De façon générale, le système de Publicité sur Etsy ne vous permet pas d'effectuer une enchère pour le coût par clic. Il peut arriver, dans certaines circonstances, qu'Etsy décide de permettre la définition d'une enchère maximum pour le coût par clic. Ceci serait alors soumis à un minimum fixé par Etsy, des limites de budget ainsi qu'aux autres exigences décrites plus haut.

Pour chaque annonce de Publicité sur Etsy, le système de gestion des enchères d'Etsy déterminera automatiquement la sélection de votre enchère (« enchère automatique »). Les enchères automatiques sont conçues pour déterminer le prix d’enchère qui fournira un retour positif sur la dépense effectuée pour une annonce pour une fiche produit spécifique avec un budget quotidien donné. Ces enchères automatiques fonctionnent selon le processus d'enchères décrit plus haut. Vous comprenez et acceptez qu'avec le système d'enchères automatiques, Etsy peut modifier vos enchères à tout moment, tout en restant dans le cadre du budget que vous avez défini. Le cas échéant, vous pourriez avoir la possibilité, pour un produit donné, de définir un coût par clic maximum que le système d'enchères automatiques ne pourra pas dépasser.

Par défaut, toutes vos fiches produits seront promues via la Publicité sur Etsy, y compris toutes les nouvelles fiches produits que vous créez ; cependant, si vous utilisez l'application Vendre sur Etsy pour la mise en ligne de nouvelles fiches produits, il est possible que l'application vous demande si vous voulez ou non faire la promotion de ces nouvelles fiches via la Publicité sur Etsy. Vous avez également la possibilité d'exclure une ou plusieurs fiches produits manuellement via votre tableau de bord de Publicité sur Etsy. Si vous effectuez des modifications sur vos fiches produits Etsy pendant votre campagne, vos annonces seront automatiquement mises à jour pour refléter ces modifications, mais ces mises à jour ne s'effectueront pas forcément instantanément.

2. Publicité externe

Etsy achète des emplacements publicitaires auprès de plusieurs fournisseurs, dont des réseaux sociaux et des moteurs de recherche. Le réseau de moteurs d'achat utilisés par Etsy peut changer à tout moment. Etsy publie actuellement des fiches produits sur divers canaux. Dans le cadre du programme de Publicité externe, Etsy avance tous les coûts liés aux affichages publicitaires sur ces sites. Si votre fiche produit fait partie de ces publicités, qu'un acheteur clique dessus puis passe commande dans votre boutique sous 30 jours après ce clic, des frais publicitaires vous seront facturés pour cette ou ces commande(s). Veuillez consulter notre Règlement concernant les frais et les paiements pour plus d'informations concernant le calcul de la commission publicitaire.

A. La participation à la Publicité externe

Tous les vendeurs sont automatiquement inscrits à la Publicité externe. Certains vendeurs ont la possibilité de ne pas participer au programme tandis que d'autres sont obligés d'y participer, sur la base des critères suivants : (1) si votre boutique a réalisé plus de 10 000 USD de ventes au total sur une période de 365 jours consécutifs après le 20 février 2019, vous serez obligé de participer à la Publicité externe pour toute la durée d'existence de votre boutique, même si vous retombez en-dessous de ce seuil plus tard ; et (2) les vendeurs qui n'ont pas dépassé le seuil des 10 000 USD sur une période de 365 jours consécutifs après le 20 février 2019, ou selon d'autres exigences prévues par la loi, peuvent choisir de ne pas participer au programme. La période de 365 jours consécutifs sera étendue à 366 jours pour les années bissextiles.

Le calcul des ventes pour ce seuil de 10 000 USD sera réalisé en multipliant le prix des articles vendus par leur quantité, en soustrayant les éventuelles réductions ou commandes officiellement annulées. Veuillez consulter notre Règlement concernant les frais et les paiements pour plus d'informations concernant le calcul de ce seuil. Ces totaux sont affichés dans votre gestionnaire de boutique. A partir d'un mois après les premiers calculs réalisés lors du lancement du programme, Etsy effectuera de nouveaux calculs le premier jour de chaque mois calendaire et vous préviendra si vous avez dépassé le seuil de 10 000 USD. Une fois que vous avez atteint le seuil de 10 000 USD, vous n'êtes plus autorisé à désactiver la Publicité externe. Si vous l'aviez désactivée avant d'atteindre ce seuil, cette désactivation devient caduque, et Etsy peut faire la promotion de vos fiches produits ou de vos boutiques dans le cadre du programme de Publicité externe sur des plates-formes tierces à notre seule discrétion, même si vous retombez en dessous du seuil de 10 000 USD par la suite.

Si vous désactivez la Publicité externe, il peut se passer jusqu'à trois jours ouvrés pour que vos fiches produits ne soient plus affichées dans le cadre de ce programme. Etsy peut continuer à utiliser vos fiches produits, y compris pour des objectifs statistiques et marketing, pour l'amélioration de la Publicité externe. Ceci est valable même si vous avez désactivé votre participation, n'autorisant ainsi pas Etsy à afficher vos articles dans le cadre du programme de Publicité externe. Même si vous désactivez la Publicité externe, si un acheteur a cliqué sur l'une de vos annonces de Publicité externe avant que la désactivation ne soit effective, la commission publicitaire applicable à toute commande passée par cet acheteur dans les 30 jours suivant ce clic vous sera facturée.

Toutes vos fiches produits ou boutiques peuvent être promues via la Publicité sur Etsy, y compris toutes les nouvelles fiches produits que vous créez. Si vous effectuez des modifications sur vos fiches produits ou votre boutique Etsy, vos annonces seront automatiquement mises à jour pour refléter ces modifications, mais ces mises à jour ne s'effectueront pas forcément instantanément.

De plus, certaines plates-formes tierces sur lesquelles la Publicité externe apparaît peuvent fournir une fonctionnalité de paiement externe pour les fiches produits Etsy affichées via la Publicité externe (« Paiement sur site partenaire »). Plus précisément, la fonctionnalité Paiement sur site partenaire permet aux acheteurs d'effectuer leur achat et de terminer le processus de paiement pour ces fiches produits Etsy entièrement via Etsy Payments et sur la plate-forme tierce, sans être redirigé sur Etsy.com ou sur les applications mobiles d'Etsy. Pour tout achat de vos fiches produits avec le Paiement sur site partenaire, l'acheteur sera informé qu'il achète dans votre boutique via Etsy Payments, et recevra des liens menant directement à votre boutique et à vos conditions générales de vente. Vous serez toujours responsable de vos fiches produits, y compris de la livraison, de l'assistance client et de la résolution des conflits, que la vente ait lieu via le Paiement sur site partenaire ou directement sur Etsy.com ou dans les applications mobiles d'Etsy, en accord avec les conditions d'utilisation d'Etsy. Egalement, les conditions d'indemnisation comprises dans les Conditions d'utilisation seront considérées comme incluant toutes les plates-formes tierces fournissant le Paiement sur site partenaire en tant que bénéficiaires tiers de ces droits d'indemnisation, dans les mêmes conditions et limites qu'Etsy, pour le Paiement sur site partenaire et toutes les fiches produits promues ou vendues via le Paiement sur site partenaire. Si vous participez à la Publicité externe, certaines de vos fiches produits pourraient aussi être disponibles pour le Paiement sur site partenaire et de ce fait, vous serez soumis aux règlements et conditions générales s'y rapportant et décrites ci-dessus. La seule manière dont vous pouvez vous désinscrire du Paiement sur site partenaire est de vous désinscrire de la Publicité externe.

La publicité sur les plates-formes tierces, y compris le Paiement sur site partenaire qui s'y rapporte, est soumise aux règlements et conditions définis par chaque plate-forme participante, qui peuvent différer de ceux d'Etsy. Il vous appartient de respecter les clauses et règles des sites tiers participants, dont les liens se trouvent ici et plus haut. Tout manquement à cela peut causer le retrait de votre fiche produit du programme de Publicité externe. Si votre boutique, fiche produit, annonce ou compte enfreint les conditions d'utilisation d'Etsy ou de ses partenaires, ou si Etsy détermine, à sa seule discrétion, qu'ils ne sont pas appropriés pour la Publicité externe, vous, votre boutique ou certaines de vos fiches produits peuvent ne plus être autorisés à apparaître sur un ou plusieurs canaux partenaires, ou être interdits de participation à la Publicité externe de manière générale. Comme toujours, il vous appartient de respecter les Conditions d'utilisation d'Etsy, y compris les clauses concernant votre Contenu, votre Utilisation de nos services et nos droits concernant la Résiliation.

Si vous décidez de ne plus participer ou êtes exclus d'une autre manière de la Publicité externe, la commission publicitaire applicable à toute commande passée sous 30 jours après le clic d'un acheteur sur votre annonce de Publicité externe vous sera tout de même facturée, même si cette annonce n'est plus affichée dans le cadre du programme de Publicité externe.

3. Promotions spécifiques à une boutique

A. Réductions et codes promo

Sur Etsy, les vendeurs peuvent choisir de proposer des promotions réservées à leurs propres boutiques et/ou fiches produits. Etsy propose actuellement deux outils promotionnels : les réductions et les codes promo.

Une réduction est une promotion qui offre la livraison gratuite ou des réductions d'un certain pourcentage sur le prix d'une ou plusieurs de vos fiches produits. Vous pouvez appliquer des réductions sur une seule fiche produit ou sur plusieurs d'entre elles. Les réductions sont publiques et s'affichent pour tous les acheteurs ou, si certaines fonctionnalités de sélection par les vendeurs sont disponibles, pour une catégorie sélectionnée d'acheteurs. Occasionnellement, Etsy peut regrouper plusieurs réductions et les promouvoir sur nos sites web, nos applications et dans nos emails. Lorsque vous proposez des réductions, vous êtes obligé de respecter non seulement ces Conditions d'utilisation d'Etsy mais également toutes les lois (y compris les règlements de protection des consommateurs) s'appliquant aux réductions et aux promotions dans votre juridiction.

Un code promo est un code qui peut être activé afin de bénéficier d'une réduction sur un article ou d'une livraison gratuite. Les codes promo ne sont pas affichés publiquement ; en tant que vendeur, vous pouvez créer, promouvoir et distribuer des codes promo à votre discrétion. Notez cependant que, à l'exception des codes promo pour panier abandonné et codes promo de remerciement envoyés via l'outil Offres ciblées, un code promo peut être utilisé par tout acheteur qui active ce code, et qu'il peut l'utiliser sur plusieurs fiches produits et à de multiples occasions jusqu'à la date d'expiration que vous avez définie lors de sa création.

La responsabilité de respecter les règlements Etsy et toutes les lois en vigueur concernant les réductions et codes promo revient aux vendeurs. Pour les réductions, vous avez la responsabilité de définir leurs conditions d'utilisation dans la section « Détails de la réduction ». Pour les codes promo, c'est à vous de communiquer toute condition ou restriction relative à l'offre aux acheteurs au moment où vous distribuez le code promo. Les réductions et codes promo ne peuvent pas être utilisés pour des transactions hors plate-forme.

B. Offres ciblées

L'outil Offres ciblées d'Etsy est un outil de marketing gratuit qui vous permet d'offrir un code promo à un public spécifique d'acheteurs qui ont interagi avec votre boutique en mettant l'une de vos fiches produits dans leurs favoris (un « code promo pour article mis en favoris ») ou dans leur panier sans l'acheter (un « code promo pour panier abandonné »). Vous avez aussi la possibilité d'envoyer automatiquement un code promo pour remercier les acheteurs qui ont effectué un achat dans votre boutique (un « code promo de remerciement »). Les codes promo pour panier abandonné et les codes promo de remerciement envoyés via l'outil Offres ciblées sont des codes promo à usage unique et ils peuvent uniquement être utilisés par l'acheteur spécifique qui a interagi avec, ou effectué un achat dans, votre boutique.

L'outil Offres ciblées est un outil marketing gratuit qui vous est fourni par Etsy, mais notez que la responsabilité d'honorer la réduction sur le prix de votre fiche produit vous revient. Si vous optez pour envoyer des codes promo via l'outil Offres ciblées, vous ne pourrez pas limiter le nombre d'envois. Si vous souhaitez ne plus utiliser les offres ciblées, vous pouvez gérer ou désactiver vos campagnes à tout moment à partir de votre tableau de bord des réductions et codes promo, mais tout code promo ayant déjà été envoyé à un acheteur restera valable et utilisable jusqu'à sa date d'expiration. Etsy appliquera automatiquement les dates d'expiration sur les codes promo pour panier abandonné et les codes promo de remerciement envoyés via l'outil Offres ciblées. Les codes promo seront valables jusqu'à leur date d'expiration, indiquée dans les détails du code promo envoyé par email.

Notez que les codes promo seront envoyés uniquement aux acheteurs qui ont choisi de recevoir des codes promo et promotions par email de la part des vendeurs Etsy. Les acheteurs ne peuvent pas recevoir simultanément plus d'un type de code promo d'offre ciblée venant de la même boutique. Les acheteurs pourront uniquement recevoir un nouveau code promo pour panier abandonné de votre boutique une fois que trente (30) jours se seront écoulés après leur activation d'un précédent code promo pour panier abandonné venant de votre boutique.

Etsy peut modifier ou abandonner ce service d'offres ciblées à tout moment en vous donnant un préavis.

4. Clauses de non-responsabilité

Etsy se réserve le droit de modifier les conditions de ces programmes publicitaires à tout moment, et notamment d'ajouter des frais, d'ajouter ou de supprimer des plates-formes, ou de mettre fin au programme (en partie ou totalement) à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important.

Votre utilisation de services de publicité et de promotion par le biais d'Etsy ne constitue en aucun cas une obligation de la part d'Etsy à afficher une publicité ou à promouvoir vos fiches produits ou vos boutiques. Etsy ne peut garantir qu'une annonce affichée ou une promotion recevra des clics, et nous ne pouvons garantir que si un utilisateur clique dessus, la fiche produit associée sera vendue.

Les services de publicité et les règlements concernant la publicité d'Etsy changent au fil du temps, ainsi que ceux des canaux tiers partenaires d'Etsy, et ni Etsy ni ses canaux tiers partenaires ne garantissent les fonctionnalités, résultats ou canaux tiers d'un programme particulier. Etsy se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à toute campagne, offre incitative ou programme, en partie ou dans sa totalité, à tout moment.

Etsy peut, et vous autorisez Etsy à, automatiser des parties ou la totalité du service de publicité fourni, y compris la combinaison d'enchères sur plusieurs fiches produits, zones géographiques, mots-clés, formats de publicité, marchés verticaux, et canaux et plates-formes de marketing sur Etsy ou en dehors du site. Vous autorisez Etsy à procéder de la sorte, avec préavis d'Etsy, même si ces fonctionnalités ou options remplacent les paramètres et options que vous avez définis pour ce service particulier de publicité.

Au cas où Etsy démarre, termine ou modifie un service publicitaire, vous donnez à Etsy l'autorisation de transférer vos enchères, budgets et campagnes dans ce nouveau programme, dans la mesure où ils sont transférables vers les fonctionnalités et paramètres par défaut du nouveau service publicitaire ou du service modifié. Dans l'éventualité d'un tel transfert, Etsy vous fournira un préavis.

Vous pourrez avoir la possibilité de participer à des tests bêta pour les services publicitaires proposés par Etsy et/ou par des canaux tiers. Ces services bêta sont soumis à des conditions séparées, qui vous seront fournies dans le cadre de votre participation à ce programme, ainsi qu'à ce règlement et aux conditions générales d'utilisation d'Etsy.

De temps à autre, Etsy peut tester ou expérimenter d'autres produits publicitaires. Les services publicitaires proposés par Etsy, tout comme l'apparence ou le style des publicités, de quelque type que ce soit, peuvent changer au fur et à mesure de l'évolution de nos programmes et plates-formes.

Les annonces et promotions ne peuvent pas inclure de contenu qui enfreigne ou viole les droits de toute tierce partie, dont notamment le droit d'auteur, la marque, la confidentialité, la publicité ou d'autres droits personnels ou de propriété.

Pour plus d’informations, consultez notre Règlement concernant la propriété intellectuelle. Vous avez sous votre responsabilité le fait de vous assurer que vos annonces et promotions respectent toutes les lois et réglementations applicables.

Etsy se réserve le droit de rejeter ou de supprimer toute annonce ou promotion, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, et notamment tout marketing ayant un impact négatif sur les relations avec nos membres ou nos partenaires.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Mise à jour : 06 mai 2024